Par arrêté n°2024-88 en date du 29 mai 2024, modifié par arrêté n°2024-89 en date du 5 juin 2024, le maire de Fontenay-sur-Eure (Eure-et-Loir) a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et à l’adoption du périmètre délimité des abords de l’église sur la commune de Fontenay-sur-Eure.

 

L'enquête publique est prescrite du jeudi 20 juin à 9h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 18h30 inclus.

 

Au terme de la procédure, le conseil municipal délibèrera pour suite à donner.

 

Le Commissaire enquêteur est Monsieur COUTURIER Pierre, ingénieur retraité du Ministère de la Défense.

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Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

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• Sur internet à l’adresse suivante : https://fontenaysureure.wixsite.com/fontenay-sur-eure. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : revision.plu@fontenay-sur-eure.fr

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• Sur support papier, en mairie de Fontenay sur Eure, siège de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

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• Sur un poste informatique, au siège de l’enquête, en mairie de Fontenay-sur-Eure, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.

 

Le dossier d’enquête publique comprend toutes les pièces requises au titre de l’article R.123 -8 du code de l’environnement.

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Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :

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Mairie de FONTENAY-sur-Eure

A l’attention de M. le Commissaire Enquêteur

66 rue Noël Ballay

28630 FONTENAY-sur-EURE

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L’ensemble des observations écrites et parvenues par internet seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête et sur le site internet sus-mentionné.

 

Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public à la mairie de FONTENAY-sur-EURE, située 66 rue Noël Ballay

 

ØJeudi 20 juin 2024 de 9h00 à 12 h00

ØLundi 8 juillet 2024 de 9h00 à 12h00

ØVendredi 19 juillet 2024 de 15h30 à 18h30

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de FONTENAY sur EURE et sur internet à l’adresse suivante :

www.eure-et-loir.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

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